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Qui exploite le site et acceptation des conditions

Dernière mise à jour : 04.10.2026. Le site est exploité par spotlyntu.info, une entreprise basée en Suisse. En accédant ou en utilisant ce site commercial, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation. Ces conditions régissent l'accès, la navigation et les interactions avec Swiss Green Files, y compris les contenus liés à ce domaine d'activité.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux utilisateurs résidant en Suisse ou dans des juridictions compatibles. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les fonctionnalités principales. L'utilisation est limitée à des fins légales et personnelles ou professionnelles non commerciales sauf autorisation expresse. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans accord préalable est interdite.

Conduite interdite

Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou violant les droits de tiers. Sont interdits le piratage, les tentatives d'accès non autorisé, le spam et toute activité susceptible de nuire au site ou à ses visiteurs. Les violations peuvent entraîner une exclusion immédiate et des poursuites.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Si des comptes ou soumissions sont créés, vous restez responsable de vos données et contenus. spotlyntu.info peut modérer ou supprimer les contributions non conformes. Les soumissions ne confèrent aucun droit de propriété sur le site.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Tous les textes, images, logos et données appartiennent à spotlyntu.info ou à ses partenaires. Les marques Swiss Green Files sont protégées. Une utilisation limitée à des fins de citation ou de référence est permise sous condition de mention claire de la source, sans implication d'endossement.

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. spotlyntu.info peut modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans préavis. Les modifications des conditions seront publiées et prendront effet immédiatement.

Avertissements

Les informations sont fournies à titre indicatif. spotlyntu.info ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus liés à Swiss Green Files. Les exclusions ne s'appliquent pas aux droits obligatoires des consommateurs suisses.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, spotlyntu.info n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Cette limitation ne restreint pas les droits inaliénables des consommateurs.

Indemnisation

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Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de spotlyntu.info. Les consommateurs conservent leurs droits de recours via les instances suisses de médiation ou de protection.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Aucun manquement ne constitue une renonciation. Contactez spotlyntu.info via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected], Rte du Câre 40, 2812 Movelier, Suisse, +41324312106. Ces conditions peuvent être mises à jour ; consultez régulièrement cette page.

Le contenu ci-dessus couvre en détail les obligations, les droits et les protections adaptées au droit suisse pour un site commercial traitant de Swiss Green Files. Chaque section développe les implications pratiques pour les utilisateurs, les choix disponibles et les conséquences des violations afin d'assurer une transparence complète conforme aux exigences légales helvétiques.