Mis à jour le 4 octobre 2026.
Cette politique s'applique à toutes les transactions effectuées sur le site de spotlyntu.info concernant les Swiss Green Files Swiss Green Files. Elle couvre les achats de fichiers numériques verts, les abonnements et les services associés fournis aux clients en Suisse. Les règles détaillées ici concernent les droits et obligations des consommateurs et de l'opérateur dans le cadre des ventes en ligne.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Suisse. Des frais de transaction ou de traitement peuvent s'ajouter selon la méthode de paiement choisie. Aucun frais caché n'est appliqué sans information préalable claire avant la confirmation de l'achat.
Les paiements sont acceptés via cartes de crédit, virement bancaire et portefeuilles électroniques sécurisés. Chaque transaction nécessite une autorisation du fournisseur de paiement. La sécurité est assurée par des protocoles de cryptage standardisés pour protéger les données des clients durant le processus.
Une confirmation par courriel est envoyée dès réception de la commande. Le contrat est formé lorsque le paiement est validé et que les fichiers ou services sont mis à disposition. Le client reçoit alors un accusé de réception détaillant les éléments achetés.
Les consommateurs en Suisse bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours pour les contrats à distance, sauf pour les contenus numériques déjà téléchargés. Ce délai commence à la confirmation de la commande.
Les remboursements sont possibles pour les produits défectueux ou non conformes. Les fichiers numériques téléchargés et les services déjà fournis ne sont pas éligibles sauf en cas de vice caché. Les promotions et offres spéciales peuvent comporter des conditions particulières d'exclusion.
Pour initier une demande, le client doit contacter [email protected] en indiquant le numéro de commande, la description du problème et les justificatifs. Un formulaire de demande peut être soumis via la page Contacts. Toutes les informations requises doivent être fournies dans les quatorze jours suivant la découverte du motif.
Chaque demande fait l'objet d'une inspection dans un délai de dix jours ouvrables. Le client est notifié par courriel de l'approbation ou du rejet motivé. En cas de rejet, des explications claires et les voies de recours possibles sont fournies.
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le traitement prend jusqu'à trente jours, après quoi les fonds apparaissent sur le compte du client selon les délais bancaires habituels en Suisse.
Les abonnements peuvent être résiliés avec un préavis de trente jours. Les contenus numériques ne donnent pas droit à remboursement une fois le téléchargement effectué, conformément à la législation suisse sur les contrats électroniques.
En cas de paiement échoué, le client est informé et invité à réessayer. Les doubles charges sont corrigées automatiquement ou sur demande. Toute suspicion de fraude entraîne une vérification et peut conduire au blocage temporaire du compte.
Cette politique ne peut exclure les droits fondamentaux prévus par le Code des obligations suisse et la loi sur la protection des consommateurs. Les clients conservent tous les recours légaux en cas de litige, y compris le droit de saisir les autorités compétentes.
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à [email protected]. Cette politique peut être modifiée à tout moment, les changements étant publiés sur le site avec une nouvelle date de mise à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de la transaction.
