Mis à jour le 4 octobre 2026.
Le site est exploité par spotlyntu.info, une entreprise suisse active dans le domaine des fichiers verts suisses et des solutions environnementales durables. spotlyntu.info agit en tant qu'opérateur commercial responsable de la publication de contenus informatifs, de services et de produits liés aux initiatives écologiques en Suisse. Son rôle principal consiste à fournir des informations fiables, des outils et des ressources aux utilisateurs intéressés par la transition écologique, tout en respectant les normes légales suisses en matière de transparence commerciale.
spotlyntu.info est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (Sàrl). Elle est inscrite au Registre du commerce du canton de Fribourg sous le numéro CH-217.3.543.658-2. Le numéro d'identification des entreprises (UID) est CHE-115.230.319. En tant qu'entreprise assujettie à la TVA, son identifiant fiscal est CHE-115.230.319 TVA. Aucune licence spécifique n'est requise au-delà des autorisations générales pour le commerce d'équipements liés aux énergies renouvelables et aux projets environnementaux. Les représentants responsables sont désignés conformément aux statuts de la Sàrl, avec signature collective à deux pour les actes engageant la société. Ces informations garantissent une identification claire et complète de l'opérateur, conforme à l'article 3 alinéa 1 lettre s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
Le siège social de spotlyntu.info est situé à Rte du Câre 40, 2812 Movelier, Suisse. Pour toute correspondance, veuillez utiliser les coordonnées suivantes : adresse électronique [email protected] et numéro de téléphone +41324312106. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site. Ces éléments permettent une joignabilité rapide et conforme aux exigences légales suisses pour les communications commerciales électroniques.
Le site a pour objet principal de promouvoir et d'informer sur les fichiers verts suisses, incluant des ressources documentaires, des guides pratiques et des solutions pour la durabilité environnementale en Suisse. Sa portée couvre l'ensemble du territoire suisse et s'adresse à un public large : particuliers soucieux de l'environnement, professionnels du secteur écologique, entreprises cherchant des certifications vertes, ainsi que les institutions et collectivités locales. Le contenu est conçu pour être accessible, éducatif et orienté vers des actions concrètes en faveur de la transition écologique, sans restriction géographique au-delà des frontières suisses pour les informations générales.
L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus publics. L'utilisation acceptable inclut la lecture, le partage non commercial des informations et l'utilisation des outils mis à disposition dans le cadre d'activités personnelles ou professionnelles liées à l'écologie. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation préalable, d'utiliser le site à des fins illégales, de diffuser des contenus diffamatoires ou de tenter d'accéder à des zones restreintes. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites légales. Les utilisateurs sont responsables de leur propre conformité aux lois suisses et internationales.
Tous les contenus du site, y compris textes, images, graphiques, logos et documents, sont la propriété exclusive de spotlyntu.info ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur suisse et international. Les marques déposées et autres signes distinctifs appartiennent à spotlyntu.info. L'utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Les liens vers des contenus tiers ne transfèrent aucun droit de propriété.
spotlyntu.info s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations publiées, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est disponible en continu, sous réserve de maintenances planifiées ou de circonstances imprévues. La responsabilité de spotlyntu.info est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation des informations par les visiteurs, ni pour les contenus de tiers. Cette limitation est proportionnée et conforme au droit suisse des obligations.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou du contenu tiers pour enrichir l'information sur les thèmes écologiques. spotlyntu.info ne contrôle pas ces ressources et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leur conformité légale. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation. Les utilisateurs sont invités à vérifier les conditions des sites tiers avant toute utilisation.
Pour des informations complètes sur la protection des données, consultez la Politique de confidentialité. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, reportez-vous à la Politique relative aux cookies. Les conditions générales d'utilisation du site sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation. Enfin, les modalités de paiement et de remboursement sont exposées dans la Politique de paiement et de remboursement. Ces documents complètent les présentes mentions légales et sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page du site.
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse, en particulier la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de spotlyntu.info à Murten, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs. Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation suisse en matière de protection des consommateurs, y compris le droit de rétractation pour certains contrats à distance et les voies de recours auprès des autorités compétentes comme le SECO ou les offices de médiation.
Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, veuillez contacter spotlyntu.info via [email protected], +41324312106 ou le formulaire sur la page Contacts. spotlyntu.info se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de cette page. Nous encourageons les visiteurs à consulter régulièrement cette section.
